Le contrat en alternance

Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation - BAC+2 - BTS

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée comprenant une action de professionnalisation.

L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des période de formation à l'école.

Pour les BTS, le rythme de l'alternance est le suivant : trois jours de travail hebdomadaires en entreprise et deux jours de formation à l'école.

Ces périodes d'alternances sont entrecoupées de périodes de temps plein en entreprise, notamment pour les périodes de Noël, juillet et août.

La durée du temps de travail est celle en vigueur dans l'entreprise. A défaut d'accords particuliers, c'est la durée légale du temps de travail qui s'applique, à savoir 35 heures et dans ces 35 heures est compris le temps de formation. Exemple dans ce cas précis, la durée est de 21 heures en entreprise et de 14 heures à l'école.

Quels sont les avantages du contrat de professionnalisation - BAC+2 - BTS

Les avantages du contrat de professionnalisation sont nombreux pour l'entreprise :

1/ Bénéfice de la loi Fillon sur les bas salaires : réduction sur les cotisations patronales (maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse, allocations familiales, FNAL, CSA...) à hauteur de 28% environ.

2/ Aide à l'embauche de 4000  euros maximum pour un contrat de 24 mois pour les sociétés et les associations de moins de 250 salariés qui recrutent des personnes en CDD ou CDI d'au moins 6 mois. La rémunération doit être égale ou inférieure à 1.3 SMIC, ce qui est le cas pour les minimums légaux de la rémunération en contrat de professionnalisation dont nous verrons le détail ci dessous. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à cette aide. L'aide est versée à raison de 500 euros maximum par trimestre et dans la limite de 24 mois.

3/ Le CICE, le Crédit d'Impot Compétitivité Emploi, s'applique également au contrat de professionnalisation.

4/ Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation en CDI avec un jeune alternant qui est âgé de 16 à 25 ans mais également du maintien d'un sénior de 57 ans ou plus dans l'emploi, il existe la possibilité d'établir un contrat de génération. Le bénéfice est de 4000 euros d'aides annuelles sur 3 ans, soit 12000 euros.

5/ L'aide à la fonction tutorale est de 1380 euros suivant la convention collective dont dépend l'entreprise. Cette prime est versé par "l'OPCA" qui est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé auquel cotise l'entreprise au titre de la formation. Cependant, cette prime peut être soumise à condition selon les accords de branche de l'entreprise. Aussi, elle peut atteindre 2070 euros si le tuteur désigné a 45 ans révolus ou plus ou si l'alternant est considéré comme faisant partie d'un "public prioritaire".

6/ Dispense du versement de la prime de précarité de 10% et de la contributionl CIF-CDD habituellement dues au terme d'un contrat à durée déterminée.

7/ De plus, le bénéficiaire du contrat de professionnalisation n'est pas comptabilisé dans les effectifs de l'entreprise.

8/ Prise en charge du coût de la formation théorique en BTS de l'alternant par "l'OPCA" de l'entreprise sous réserve d'acceptation de la demande de financement par l'OPCA.

9/ En cas de recrutement d'une personne reconnue travailleur handicapé- RQTH- plusieurs aides sont prévues :

- 1500 euros pour un contrat de professionnalisation de moins de 12 mois

- 3000 euros pour un contrat de professionnalisation de 12 mois

- 4500 euros pour un contrat de professionnalisation supérieur à 12 mois et inférieur ou égal à 18 mois

- 6000 euros pour un contrat de professionnalisation supérieur à 18 mois et inférieur ou égal à 24 mois  

- 7000 euros pour un contrat de professionnalisation en CDI

10/ Pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus, il existe une aide de 2000 euros par le pole emploi suivant les cas.

11/ Pour l'embauche d'un  demandeur d'emploi de 45 ans ou plus, il y a exonérations des cotisations patronales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès et allocations familiales ainsi qu'une prime de 2000 euros cumulable avec la prime de 2000 euros pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus, soit 4000 euros d'aide.

 

Quel salaire en contrat de professionnalisation - BTS - BAC+2

Niveau de formation moins de 21 ans plus de 21 ans 26 ans et plus
BAC généraux 55% du SMIC 70% du SMIC 85% du minimum conventionnel
BAC professionnel ou technique 65% du SMIC 80% du SMIC 85% du minimum conventionnel

Le taux de rémunération change le 1er jour du mois qui suit l'anniversaire du salarié en contrat de professionnalisation.

Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat n'a pas d'incidence sur la rémunération du salarié.